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Conditions commerciales


Conditions Générales d'Utilisation du Site Web

1. Usage de notre site

1.1 Votre utilisation de ce site Web est régie par les présentes termes et conditions ("les présentes Conditions").

En utilisant ce site, vous vous obligez à respecter les présentes termes et conditions de sur la Politique de Confidentialité. N'utilisez pas ce Site si vous ne consentez pas à respecter les présentes Conditions. De plus, si vous acquérez l'un des biens ou services que nous proposons, cet achat est régi par nos conditions commerciales (voir le paragraphe 4 ci-dessous). Veuillez lire les présentes elles sont importantes.

1.2 Nous sommes en droit de modifier les présentes Conditions à tout moment donné et sans vous adresser de préavis ; veuillez donc les consulter régulièrement.

2. Droits de propriété intellectuelle

2.1 Le contenu du présent site Web fait l'objet de droits exclusifs d'exploitation, de droits relatifs aux bases de données et d'autres droits de propriété intellectuelle.

2.2 Vous êtes en droit de lire, d'imprimer et de télécharger des extraits du contenu de ce site pour votre usage personnel et dans le cadre de vos activités commerciales habituelles mais vous n'avez pas le droit de tirer profit de l'utilisation de ce contenu, de le publier de nouveau, de le distribuer ou de le transmettre ou de l'exploiter à des fins commerciales, ou encore de l'adapter pour produire une œuvre nouvelle ou de le copier dans quelque but que ce soit, sans avoir au préalable obtenu notre consentement par écrit, ou celui des titulaires des droits concernés. Si vous désirez obtenir un tel consentement, veuillez contacter : webmaster@opp.eu.com

2.3 De nombreux noms de marque OPP mentionnés sur ce site sont des marques déposées d'OPP ou de personnes qui lui ont cédé des droits d'exploitation ; vous pouvez en obtenir une liste exhaustive.

3. Protection des données et confidentialité

3.1 OPP souhaite garder confidentielles les informations relatives aux personnes qui accèdent à note site Web et celles relatives à nos clients. Nous vous prions de lire notre Politique de Confidentialité; cela vous permettra de comprendre l'usage que nous faisons de vos informations personnelles. Nous sommes en droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment donné et sans vous adresser de préavis ; veuillez donc les consulter régulièrement.

3.2 Dès lors que vous nous communiquez des informations personnelles, vous consentez à ce que celles-ci soient collectées et utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité.

4. Acquisition de biens et services

4.1 Nos conditions commerciales sont d'application lorsque vous désirez commander des biens ou services que nous (pour les biens voir Conditions Générales de Vente; pour les services voir Conditions générales applicables aux réservations pour les séminaires de formation inter entreprise.)

4.2 Dans l'éventualité d'un conflit ou d'une discordance entre les stipulations des présentes Conditions et celles de nos conditions commerciales, les stipulations de nos conditions commerciales prévaudront mais seulement dans la mesure où cela est nécessaire afin de résoudre le conflit ou la discordance en question.

5. Biens proposés par tiers et liens

5.1 Lorsque vous acquérez un bien ou service proposé par des tiers, même si vous leur avez été renvoyés depuis notre site, tout contrat conclu entre vous et ces tiers et votre utilisation de leur site Web n'impliquent que ces tiers et vous. OPP n'est aucunement responsable de la qualité ou de la nature des services ou biens fournis par des tiers auxquels notre site fait référence ou vers lesquels notre site contient un lien. Il vous appartient de prendre votre propre décision en ce qui les concerne.

5.2 Les informations, offres et services proposés par un tiers sur ce site, ou sur un site vers lequel ce site contient un lien, appartiennent à leur auteur ou à la personne qui les propose, et non pas à OPP. Nous ne nous portons pas nécessairement garants, et ne sommes pas responsables, de l'exactitude ni du sérieux de ces informations, offres ou services.

5.3 OPP ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à d'autres sites Web et les informations, offres et services qu'ils contiennent. Nous ne sommes pas en mesure de décider de leur contenu ni de leur disponibilité. OPP ne sera pas responsable en cas de pertes ou de préjudices subis du fait, ou découlant, de l'utilisation de, ou de la confiance accordée à, tout contenu, bien ou service proposé sur, ou à travers, tout autre site Web.

5.4 Tout problème posé par un lien externe doit être soulevé auprès de l'administrateur ou du webmestre du site Web concerné.

6. Exactitude des informations et exclusion de responsabilité

6.1 Nous nous efforçons de faire en sorte que toute information publiée sur notre site soit exacte mais nous ne déclarons pas et ne donnons aucune garantie que les informations sur notre site sont exactes, à jour et complètes. Nous excluons toute responsabilité pour les pertes et préjudices résultant de l'inexactitude d'informations ou de la manière dont elles sont utilisées ou interprétées par d'autres.

6.2 Si vous découvrez des informations inexactes sur notre site, nous vous saurions gré de bien vouloir nous en informer immédiatement en contactant : webmaster@opp.eu.com.

7. Notre responsabilité

7.1 Lorsque vous avez fait l'acquisition de biens ou de services, notre responsabilité est régie par nos conditions commerciales.

7.2 Nous n'acceptons aucune responsabilité pour l'impossibilité dans laquelle une personne se trouve d'accéder à notre site, à des informations, une partie du contenu ou à un service sur notre site et nous ne garantissons pas que notre site fonctionnera sans interruption.

7.3 Nous n'excluons pas notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel subi du fait de notre négligence ou d'une fraude commise par nous, et nous n'excluons aucune responsabilité que la loi nous interdit d'exclure.

7.4 Sous réserve de la Clause 7.3, nous ne serons pas tenus responsables de tout préjudice indirect ou dommage indirect, de toute perte d'activité, de bénéfices, de revenus, de clientèle, de données, ni de toute perte ou gaspillage du temps de responsables ou d'autres employés, découlant (directement ou indirectement) de votre utilisation de notre site ou d'informations qu'il contient.

7.5 Sauf dans la mesure où cela est stipulé expressément par nos conditions commerciales (qui ne sont d'application que relativement à des biens ou services acquis), nous excluons, autant que possible dans la mesure où la loi nous y autorise, les garanties, déclarations, modalités, conditions et engagements, que ceux-ci soient considérés comme tacites de par l'opération de textes législatifs, du droit coutumier, des coutumes, de la pratique commerciale, de notre pratique de par le passé (y compris les garanties, déclarations, modalités, conditions ou engagements tacites relatifs à une qualité suffisante ou au caractère adapté à un certain but).

7.6 Les informations sur ce site n'ont pas pour but de répondre à vos exigences personnelles; elles ne constituent en aucun cas un type de conseil ou de par OPP et notre intention n'est pas que vous vous fondiez sur elles pour prendre (ou ne pas prendre) quelque décision que ce soit. Vous devriez consulter un professionnel dans les cas où cela est souhaitable.

8. Général

8.1 Le fait qu'OPP tarde à, néglige ou s'abstienne de faire appliquer une des présentes Conditions ne constituera pas, et ne sera pas présumé comme constituant, une renonciation ou quelque chose portant atteinte aux droits d'OPP.

8.2 Dans l'éventualité où l'une quelconque des présentes conditions venait, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, à être jugée inopposable, illicite ou non valide pour une autre raison, la stipulation inopposable, illicite ou non valide n'affectera aucune autre des présentes Conditions et le reste des présentes Conditions restera en vigueur et d'application.

8.3 Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais et vous consentez à ne nous poursuivre en justice que par devant les tribunaux anglais. L'endroit où les obligations contractuelles sont exécutées est l'Angleterre.

8.4 Aucun ajout ou avenant à une stipulation des présentes Conditions ne pourra être opposé à OPP à moins que cet ajout ou avenant soit couché par écrit et signé par un responsable dûment habilité d'OPP.

OPP France 112 rue Réaumur
75002 Paris
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